Le Congrès américain va-t-il laisser les cryptomonnaies filer entre les doigts de la SEC? Découvrez les détails choquants!

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La nouvelle loi sur les cryptomonnaies divise le Congrès américain

La Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une nouvelle loi sur les cryptomonnaies qui remet en question le rôle de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans la supervision de ces actifs numériques. Cette décision risque de bouleverser le paysage réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis et soulève des interrogations quant à l’avenir de la SEC dans ce domaine.

La SEC perdrait le contrôle sur certains actifs numériques

La nouvelle loi adoptée par la Chambre des représentants exclurait certains actifs numériques de la catégorie des titres financiers, ce qui entraînerait leur retrait de la supervision de la SEC. Cette dernière, bien qu’elle n’ait jamais eu officiellement l’autorité de superviser les cryptomonnaies, a progressivement pris en charge cette responsabilité au fil des années. Cependant, avec l’adoption de cette nouvelle loi, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui est responsable des marchés des matières premières, devrait récupérer la supervision de ces actifs numériques, notamment le bitcoin.

Un désaveu pour la SEC

Cette décision de la Chambre des représentants peut être considérée comme un désaveu pour la SEC. Elle intervient après le fait qu’à la fin de l’année dernière, la SEC n’a pas été associée à l’accord entre la justice américaine et Binance, qui a abouti à une amende de 4,3 milliards de dollars. En revanche, la CFTC a travaillé sur ce dossier en collaboration avec le département de la justice. Cela soulève des questions quant à l’efficacité et à la légitimité de la SEC dans la supervision des cryptomonnaies.

Le projet bi-partisan suscite des débats au Sénat

Malgré l’adoption de la nouvelle loi par la Chambre des représentants, son passage au Sénat reste incertain. La Maison Blanche a indiqué qu’elle n’y serait pas opposée, mais l’approbation du Sénat représente une étape cruciale pour sa mise en œuvre. Les débats au Sénat permettront de déterminer si la supervision des cryptomonnaies sera effectivement transférée de la SEC à la CFTC. Cette situation suscite l’inquiétude de nombreux acteurs du secteur et pourrait avoir des répercussions significatives sur le marché des cryptomonnaies aux États-Unis.

Des conséquences à anticiper

Si la nouvelle loi est adoptée par le Sénat et que la supervision des cryptomonnaies est transférée de la SEC à la CFTC, cela pourrait entraîner des changements importants dans la réglementation et la surveillance de ces actifs numériques. La CFTC, qui est principalement responsable des marchés des matières premières, devrait adapter ses pratiques pour intégrer cette nouvelle responsabilité. De plus, cette évolution pourrait également avoir un impact sur les acteurs du secteur des cryptomonnaies, qui devront s’adapter à une nouvelle autorité de régulation.

La nouvelle loi adoptée par la Chambre des représentants et l’éventuel transfert de la supervision des cryptomonnaies de la SEC à la CFTC soulèvent de nombreuses interrogations quant à l’avenir de la réglementation des actifs numériques aux États-Unis. Les débats au Sénat seront déterminants pour l’issue de cette affaire. Quoi qu’il en soit, il est clair que des changements majeurs se profilent dans le paysage réglementaire des cryptomonnaies.

Source: investir.lesechos.fr